Le Fonds de Soutien des SF AAD
1 AAD = 1 DON !
Historique
2019 : Création du fonds
C’est suite à la création du Fonds de Soutien de l’AAD (FDS) que l’APAAD est née, en 2019. A ce moment-là de l’histoire, les sages-femmes pratiquant l’AAD sont ébranlées par une série de radiations au sein de leurs rangs.
Etant une profession régie par un Ordre, toute sage-femme peut être soumise à des procédures disciplinaires de son conseil de l’Ordre. La suspension, ou pire, la radiation (sanction ultime, où notre diplôme de sage-femme est détruit) peut ainsi être prononcée pour la simple raison qu’une sage-femme a accompagné une naissance à domicile, même si cette compétence est reconnue dans notre code de déontologie, et même si la mère et l’enfant vont bien.
Les assurances des sages-femmes libérales ne couvrent pas l'accouchement accompagné à domicile. Les sages-femmes AAD se retrouvent dans une situation de grande vulnérabilité face aux procédures qui pourrait les viser :
elles peinent à trouver des avocats compétents pour les défendre
elles doivent financer personnellement leur défense
elles risquent de perdre leur droit d'exercer
elles sont exposées à la saisie de leurs biens personnels, de devoir verser des indemnités
Face à ces menaces, il était urgent de se mobiliser et de faire bouger les choses, pour la minuscule communauté des sages-femmes pratiquant les AAD autant que pour le droit des femmes à accoucher chez elles, en étant accompagnées !
Le FDS aujourd’hui
Il a bénéficié de plus de 1000 dons de la part des parents. Ces dons nous ont permis de soutenir toutes les sages-femmes attaquées ces dernières années.
L’APAAD a pu constituer un réseau de soutien juridique (juristes, avocats spécialisés), et depuis la création de ce réseau, plus aucune sage-femme n’a connu de radiation définitive. C’est une véritable victoire pour nous.
L’existence de cette caisse de solidarité nationale, et tous les dispositifs mis en place par l’APAAD, contribuent à rassurer notre profession et à faciliter l’installation de nouvelles sages-femmes spécialisées dans l'accompagnement de l’accouchement à domicile dans toute la France.
Le Fonds de Soutien a également pu être débloqué pour payer les frais de transport de sages-femmes militantes lors d’audiences de nos collègues. Cette énergie de solidarité est indispensable pour montrer que nous sommes petites, mais puissantes, visibles et que nous ne nous laisserons pas faire.
En 2024, il a également participé à financer :
Les Journées de l’Accouchement à Domicile, qui représentent le temps fort militant de la communauté AAD en France.
Une formation pour une sage-femme du pôle juridique de l’APAAD.
L'élaboration d'un guide sur les procédures, réalisé avec l’aide d’un cabinet d’avocat, en cours d'élaboration et qui sera mis à disposition des sages-femmes adhérent.e.s de l’APAAD gratuitement.
Fonctionnement
Le fonds de soutien de l'APAAD est alimenté par les dons.
Le principe est simple : chaque famille accompagnée pour un projet d'AAD est invitée à faire un don de 20 euros ou plus.
Il est aussi possible de faire un don à distance ou en dehors d'un projet d'AAD. Les dons réguliers sont également très importants pour nous !
Les fonds récoltés ont pour but d'aider financièrement les sages-femmes qui seraient en procédure, et de mettre en place des actions pour défendre l'AAD en France.
Le “FDS challenge” : un AAD, un don !
Les avancées que nous avons pu faire, sages-femmes et parents main dans la main, en seulement cinq ans, sont véritablement énormes. Toutefois, il reste encore beaucoup à faire.
Tout d’abord, le montant de l’aide financière destiné aux sages-femmes en procédure ne couvre qu’une (petite) partie de leurs frais de défense. Sans parler qu’en cas de procédure, les sages-femmes subissent souvent une suspension immédiate de la part de l’ARS et n’ont plus aucun revenu en attendant le verdict. La situation des sages-femmes attaquées et de leurs familles restent donc extrêmement difficile, et le soutien insuffisant. Notre souhait : que 100 % des familles suivies pour un AAD fasse un don, que 100% des sages-femmes parlent du fonds de soutien à leurs patientes. Que chacun comprenne le rôle énorme qu’il a à jouer, que dans un pays comme la France le fait d’accoucher chez soi ou d’exercer sa spécialité de sage-femme AAD dans des conditions sécures n’est pas un acquis, mais un droit à défendre.
La bataille pour être assurées sur un AAD continue, mais prendra encore des années. Sans le FDS, beaucoup d’entre nous n’oseraient pas continuer. Ne lâchons pas !
Depuis cette année, les dons ne se font plus via Helloasso mais directement depuis le site internet de l’APAAD. Les sages-femmes sont invitées à laisser les familles le faire elles-mêmes : en renseignant leur contact, elles seront tenues au courant des actions de l’association.