Sortie du guide juridique de l’AAD : webinaire à venir le 23 février
Sortie en février 2026
L’APAAD est heureuse de la sortie imminente des travaux menés autour des fiches techniques du guide juridique à destination des sages-femmes AAD françaises. Cette parution doit être mise dans le contexte : un contexte où les sages-femmes pratiquant les AAD en France sont à fort risque d’être exposées à une suspension d’urgence, une procédure ordinale, mais aussi pénale et civile. Chaque fiche technique permet de comprendre les rouages de chacune de ces situations de manière accessible. Il reprend le travail de soutien technique que mène le pôle juridique de l’association. L’intention de l’APAAD avec ce guide est de rendre les sages-femmes mieux informées et moins vulnérables au sein d’un système qui ne reconnait pas l’existence de l’AAD. Il aide également à mieux comprendre l’importance des EIAS et des RMM pour développer une attitude réflexive collective des équipes hospitalières, des SMUR, des libérales ensemble. L’APAAD tire la sonnette d’alarme : les menaces pesant sur l’AAD sont réelles, freinent son intégration sur de nombreux territoires, nuisent à la sécurité des femmes et portent atteinte à toute une profession.
Retrouvez-nous pour le webinaire de présentation par les sages-femmes du pôle juridique le 23 février 2026, de 12 à 13h30!
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Ce guide a pour vocation d’informer, d’orienter et d’accompagner la sage-femme confrontée à une difficulté, un incident ou un accident survenu dans le cadre de son exercice professionnel, que celui-ci implique une patiente, la famille d’une patiente, un.e collègue ou une institution.
Vous y retrouverez les thèmes suivant :
Premiers pas face à une difficulté
Événement Indésirable Associé aux Soins : EIAS
La revue de Morbi-Mortalité : RMM
La suspension d’urgence
Les procédures ordinale
La procédure pénale
La procédure civile (à venir)
Chaque thématique est présentée sous la forme de fiches pratiques, permettant une consultation ciblée, synthétique et adaptée aux besoins de terrain. Ces fiches visent à renforcer la capacité de la sage-femme à comprendre les enjeux, à identifier les interlocuteurs pertinents et à envisager les différentes options de réaction possibles dans des situations souvent complexes, sensibles et émotionnellement chargées.
Ce guide se veut un support d’éveil, de préparation et d’anticipation, permettant d’adopter une posture professionnelle éclairée et sécurisée lorsqu’un événement indésirable, voire un accident, survient. Il s’inscrit pleinement dans une démarche de sécurisation des pratiques, de protection professionnelle et de qualité des relations avec les patientes, les équipes et les institutions.
Il convient toutefois de souligner que chaque situation est unique. Les réponses apportées à un incident ou à un accident ne peuvent être standardisées et doivent toujours être envisagées au regard du contexte spécifique dans lequel elles s’inscrivent : cadre d’exercice, environnement institutionnel, pratiques locales, ainsi que la nature et la qualité des relations entretenues avec les instances concernées (établissements de santé, ordres professionnels, ARS).
Ainsi, ce guide n’a pas vocation à se substituer à une analyse individualisée ni à un accompagnement juridique personnalisé, mais à offrir une base de réflexion, des clés de compréhension et des pistes d’action permettant à la sage-femme d’agir de manière informée, responsable et adaptée à sa réalité professionnelle.
Il a été réalisé par le groupe juridique de l’APAAD-France à destination de ses adhérent·es. La partie consacrée à la procédure pénale s’appuie sur les écrits de Maître Piltan, avocate au barreau de Toulouse.
