La cellule juridique reçoit les sages-femmes adhérentes de l’APAAD faisant face à un litige ou à une plainte.

Cette cellule vous offre un accompagnement moral, l’aide à la préparation de RMM ou de conciliation avec votre CDOSF, une assistance juridique et une aide financière en cas de difficulté.

Elle vous met en lien avec un avocat spécialisé, offre l’aide à l’analyse médico-légale du dossier, l’aide à l’élaboration d’une défense judiciaire, et l'aide financière. Les sages-femmes de la cellule juridique, Elodie et Francine sont joignables par mail : juridique@apaad.fr

Un fonds de soutien créé par l’APAAD permet aux sages-femmes, de percevoir une aide financière afin de couvrir les frais de défense devant la justice pénale ou disciplinaire : le Forfait de Protection Juridique (FPJ). En l’absence d’assurance en responsabilité civile professionnelle, ce fonds de soutien est indispensable à la survie et au développement de l’AAD.

Ce fonds existe grâce à la participation des familles bénéficiant de votre suivi pour un projet d’AAD. Le principe ? Chaque sage-femme demande à chaque famille qu’elle accompagne de faire une donation systématique à l’APAAD en début de suivi. Le montant minimal conseillé est de 20 €.

En tant que sage-femme accompagnant des naissances à domicile et adhérente à l l’APAAD, transmettez aux parents que vous accompagnez les informations nécessaires sur le fonds de soutien, véritable caisse de solidarité des sages-femmes AAD sans laquelle nous ne pourrions pas continuer.